droit international humanitaire

Une nouvelle loi renforce l'impunité en Colombie

Déclaration publique Amnesty International

Index AI : AMR 23/017/2009 (Public)

22 juin 2009

Colombie. Une nouvelle loi renforce l'impunité pour les auteurs d'atteintes aux droits humains

Le droit à la vérité, à la justice et à réparation pour les innombrables victimes d'atteintes aux droits humains commises au cours du long conflit armé de Colombie est à nouveau grandement affaibli après l'approbation par le Congrès d'une loi qui va accorder une amnistie de fait à 19 000 membres des paramilitaires démobilisés, dont beaucoup sont responsables de graves atteintes aux droits humains, notamment d'homicides, de disparitions forcées et d'actes de torture.

La loi, approuvée par le Congrès le 18 juin, étend le «principe d'opportunité » aux hommes de troupe des groupes paramilitaires. Le principe d'opportunité, établi par la loi 906 de 2004, permet au procureur général de suspendre, interrompre ou abandonner une enquête criminelle lorsque cela est considéré « opportun », par exemple lorsque l'accusé collabore en fournissant des informations susceptibles d'empêcher d'autres crimes.

 

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