Accord général pour l'arrêt du conflit et pour la construction d'une paix stable et durable

Nous, délégués du gouvernement de la République de Colombie (le gouvernement national) et délégués des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie – Armée du Peuple (FARC-EP),

en conclusion de la Rencontre exploratoire qui a commencé à La Havane, à Cuba, le 23 février 2012, avec pour garants les gouvernements de la République de Cuba et de la Norvège, et comme facilitateur logistique et accompagnateur, le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela,

à la suite de la décision commune de mettre un terme au conflit, condition essentielle à la construction de la paix stable et durable, entendant la clameur populaire en faveur de la paix, et reconnaissant que :

  • La construction de la paix est l'affaire de la société dans son ensemble et requiert la participation de tous sans distinction ; le respect des droits humains sur l'ensemble du territoire national est un objectif de l'État qui doit être valorisé ; le développement économique avec justice sociale et en harmonie avec l'environnement est une garantie de paix et de progrès.
  • Le développement social avec équité et bien-être, incluant les grandes masses, permet au pays de croître ; une Colombie en paix jouera un rôle actif et souverain dans la paix et le développement régional et mondial ; il est important d'élargir la démocratie comme condition pour poser de solides bases pour la paix ; avec la disposition de l'ensemble du gouvernement national et des FARC-EP de parvenir à un accord, et l'invitation à toute la société colombienne, et aux organismes d'intégration régionale et à la communauté internationale, pour qu'ils participent à ce processus ;

Nous avons décidé :

I. D'initier des conversations directes et ininterrompues sur les points du chronogramme ici établi, dans le but de parvenir à un Accord final pour mettre un terme au conflit et pour construire la paix stable et durable ;

II. D'ouvrir une table de conversations qui s'installera publiquement, à Oslo, en Norvège, un mois après son annonce publique et dont le siège principal sera La Havane. La table pourra tenir des réunions dans d'autres pays ;  

III. De garantir la réalisation du processus et d'achever l'établissement des points de l'agenda le plus rapidement possible, pour répondre aux attentes de la société pour un accord à court terme ; la durée dépendra des évaluations périodiques des avancées ;  

IV. De mener les conversations avec le soutien des gouvernements du Cuba et de la Norvège, qui joueront le rôle de garants, et des gouvernements du Venezuela et du Chili, qui joueront le rôle d'accompagnateurs ; selon les besoins du processus d'autres pourraient être invités d'un commun accord ;

V. D'ouvrir l'agenda suivant :

1. Politique de développement agraire intégral

Le développement agraire intégral est déterminant pour l'intégration des régions et pour le développement social et économique équitable du pays.

  • Accès à la terre et emploi de celle-ci. Terres improductives. Formalisation de la propriété. Frontière agricole et protection des zones de réserve.

  • Programmes de développement sur la base du territoire.

  • Infrastructure et adéquation des terres.

  • Développement social : santé, éducation, logement, éradication de la pauvreté.

  • Stimulation de la production agricole et de l'économie solidaire et coopérative. Assistance technique. Subventions. Crédit. Génération de revenus. Commercialisation. Formalisation du travail.

  • Système de sécurité alimentaire.

2. Participation politique

  • Droits et garanties pour l'exercice de l'opposition politique en général et particulièrement pour les nouveaux mouvements qui surgiraient à la suite de la signature de l'Accord final. Accès aux médias.

  • Mécanismes démocratiques de participation citoyenne, incluant la participation directe à différents niveaux et sur différents thèmes.

  • Mesures effectives pour promouvoir une plus grande participation de tous les secteurs à la politique nationale, régionale et locale, en incluant les secteurs les plus vulnérables ; égalité de conditions avec des garanties de sécurité.

3. Arrêt du conflit

Processus intégral et simultané qui implique :

  • Cessez-le-feu et arrêt des hostilités bilatéraux et définitifs.

  • Renoncement aux armes. Réincorporation des FARC-EP à la vie civile – en termes économiques, sociaux et politiques, selon leurs intérêts.

  • Le gouvernement national coordonnera la reconsidération de la situation des prisonniers, en procès ou condamnées, pour appartenance aux FARC-EP ou pour collaboration avec celles-ci.

  • Parallèlement le gouvernement national intensifiera la lutte pour éliminer les organisations criminelles et leurs réseaux, ainsi que la lutte contre la corruption et l'impunité, particulièrement contre toute organisation responsable d'homicides et de massacres, ou de persécution à l'encontre des défenseurs des droits humains, des militants des mouvements sociaux ou politiques.

  • Le gouvernement national révisera et fera les réformes et les ajustements institutionnels nécessaires pour affronter les défis de la construction de la paix.

Garanties de sécurité

  • Dans le cadre établi au point 5 (Victimes) de cet accord seront apportés les éclairages au phénomène du paramilitarisme.

  • La signature de l'Accord final initie ce processus, qui doit évoluer dans un délai prudent avec l'approbation des deux parties.

4. Solution au problème des drogues illicites

  • Programmes de substitution des cultures illicites. Plans intégraux de développement avec la participation des communautés dans la conception, la réalisation et l'évaluation des programmes de substitution et de récupération environnementale des zones touchées par les cultures illicites.

  • Programmes de prévention de la consommation ; santé publique.

  • Solution au phénomène de la production.

 5. Victimes

  • Les réparations pour les victimes sont au cœur de l'accord entre le gouvernement national et les FARC-EP. De ce point de vue seront traités :

  • Les droits humains des victimes.

  • La vérité.

6. Mise en place, vérification et validation

La signature de l'Accord final initie la mise en œuvre de tous les points.

  • Mécanismes de mise en œuvre et vérification :

a. Système de mise en œuvre, offrant une importance spéciale aux régions.

b. Commissions de suivi et de vérification.

c. Mécanismes de résolution des différends.

Ces mécanismes auront compétence et pouvoir d'exécution et ils seront validés par des représentants des parties et de la société, selon les cas.

  • Accompagnement international.

  • Chronogramme.

  • Budget.

  • Instruments de diffusion et communication.

  • Mécanismes de validation des accords.

Normes de fonctionnement :

  1. Les délégations seront composées d'un maximum de trente représentants. Lors des cessions de la Table dix membres par délégations au maximum pourront être présents, dont cinq seront plénipotentiaires et porte-parole.

  2. Afin de contribuer au développement du processus, des experts pourront être consultés sur différents thèmes de l'Agenda, une fois les formalités réalisées.

  3. Pour garantir la transparence du processus la Table élaborera des comptes rendus périodiques.

  4. Un mécanisme sera établi pour faire connaître les avancées de la Table. Les conversations de la Table ne seront pas rendues publiques.

  5. Une stratégie de diffusion efficace sera appliquée.

  6. Pour garantir la plus large participation possible sera mis en place un mécanisme de réception de propositions sur les points de l'agenda, provenant de citoyens ou d'organisations, par des moyens physiques et électroniques. D'un commun accord et en un temps déterminé, la Table pourra faire des consultations directes et recevoir des propositions sur les dits points, ou déléguer auprès d'un tiers l'organisation d'espaces de participation.

  7. Le gouvernement national garantira les moyens nécessaires au fonctionnement de la Table, laquelle sera administrée de façon efficace et transparente.

  8. La Table disposera de la technologie nécessaire au déroulement du processus.

  9. Les conversations débuteront avec le point « Politique de développement agraire intégral », puis elles se poursuivront dans l'ordre décidé par la Table.

  10. Les conversations se dérouleront selon le principe suivant : il n'y a pas d'accord du tout s'il n'y pas d'accord sur tout.

Traduction : Coordination Populaire Colombienne à Paris

COLOMBIE processus de paix

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